Stamina - Plateforme modulaire pour entreprises
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Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique

1 Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Stamina l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

LOKRIS INFORMATIQUE
+33 4 72 48 40 67
40 rue Montgolfier, 38090 Villefontaine

Identification de l'entreprise

SARL LOKRIS au capital social de 50 000€
SIREN : 432 292 464 00042
RCS Lyon B 432 292 464

Hébergeur

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

2 Propriété intellectuelle

LOKRIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LOKRIS.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 Limitations de responsabilité

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LOKRIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par les utilisateurs qui contreviendrait aux lois françaises en vigueur, en particulier les dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LOKRIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.

4 Données personnelles (CNIL)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite et signée accompagnée d'une copie du titre d'identité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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6 Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Stamina est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.